Mogo Inc., ses divisions, filiales et sociétésaffiliées, qui comprennent Mogo Asset ManagementInc. (y compris la division Tactex Asset Management), Mogo Finance TechnologyInc., MogoTrade Inc., Moka Financial Technologies Inc. et Carta SolutionsHolding Corp. (ci-après « Mogo »,« nous », « notre » et « nos
») s'engagent àprotéger les renseignements personnels que les clients fournissent lorsqu'ils utilisent les siteset dans le cadre de leursinteractions avec Mogo.
La politiques'applique aux activités de Mogo au Canada, y compris les activités sur les sites et les servicesofferts par Mogo ou l'un de ses partenaires, où Mogo,ou ses fournisseurs au nom de Mogo, collectent, utilisent ou divulguent desrenseignements personnels sur ses clients.
La présentepolitique a pour objectif d'informer les clients de la manièredont Mogo collecte, utilise, divulgue,conserve et protège les renseignements personnels.
Mogo a désigné unresponsable de la confidentialité. Toute question concernant la présentepolitique ou le traitement des renseignements personnels par Mogo doit êtreadressée directement au responsable de la confidentialité à l'adresse privacy@mogo.ca. Le responsable de laconfidentialité a le pouvoir de déléguer les questions liées à laconfidentialité à d'autres personnes qualifiées au sein de Mogo.
Aux fins de laprésente Politique, les termes suivants auront les définitions suivantes :
« Site(s) » désigne tous les sites Web, ycompris les sites transactionnels, les réseaux sociaux, les applicationsmobiles et autres plateformes appartenant à Mogo ou fournies par elle.
« Client» ou « vous » désigne unepersonne qui : (i) commande ouachète des produits ou servicesauprès de Mogo ; (ii) correspond avec Mogo; (iii) participe à une enquêteou à un concours promotionnel organisé par Mogo ;(iv) est membre d'un programme de récompenses ou de parrainage proposé par Mogo ; (v) utiliseune application ou un service en ligne de Mogo ; ou (vi) accède à tout autreservice client ou site proposé par Mogo.
« Renseignementspersonnels » désigne touteinformation relative à une personne physique et permettant, directement ou indirectement, d'identifier cette personne, y compris, mais sans s'y limiter, les noms, adresses postales, adresses e-mail, date de naissance, informations de crédit et numérosde compte pour lesprogrammes ou applications de Mogo.
Les renseignements personnels sont des informations concernant une personne identifiable, y compris toute information qui, seule ou combinée à d'autres informations, pourrait être utilisée pour identifier une personne.
Cette politique ne s'applique pas aux informations anonymes, agrégées ou qui ne sont plus identifiables à une personne spécifique.
Commençons par les raisons pour lesquelles nouscollectons vos renseignements personnels.
Les renseignementspersonnels que nous collectons incluent, sans toutefois s'y limiter :
Mogo ne conservera les renseignements personnels que dans la mesurenécessaire aux fins identifiées dans la présente politique, ou auxquelles vouspourriez autrement consentir, après quoi vos renseignements personnels serontdétruits de manière sécurisée ou effacés ou dépersonnalisés de manière irréversible.
Les renseignementspersonnels peuvent être stockés « dans le cloud » ou autrement à l’extérieur duCanada, où ils peuvent être soumis au régime juridique de la juridiction dans laquelle ils sont stockés. Pour les résidentsdu
Québec, vos renseignements personnels peuvent être stockés « dans le cloud » ou autrement à l’extérieur de la province de Québec et du Canada.
Notez que, dans certains cas, Mogo peut conserver certaines de vos renseignements personnels pendant une période raisonnable à des fins juridiques, administratives ou de conformité.
Comme indiqué ci-dessous, dans la section « Vos choix », vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve de l’obligation de Mogo de les conserver comme l’exigent les obligations réglementaires applicables.
Nous sommes transparents sur la manière dontnous collectons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de nos activités au Canada.
Nous pouvons utiliservos renseignements personnels :
Nous pouvons égalementrecueillir des renseignements personnels auprès des personnes qui postulent àun emploi via nos sites ou autrement. Nous utilisons ces renseignements personnels uniquement dans le but de traiter et de répondre à ces candidatures.
Voici quelques exemples de situations dans lesquellesnous pouvons utiliser vos renseignements personnels :
Nous ne louons ni ne vendonsvos renseignements personnels à des tiers,sauf si votre consentementsupplémentaire est obtenu.
Avec votre consentement, nous pouvons utiliservos renseignements personnelsafin d'identifier vos préférences, de déterminervotre éligibilité aux offres spécialeset aux remises, et de vous contacter au sujet de ces offreset remises, ou de fournird'autres informations sur nos produits, services, promotions etévénements.
Nous pouvons partagervos renseignements personnels, y compris vos coordonnées et vos informations de crédit et financières, avec nos sociétésaffiliées, divisions et/ou partenaires dans le but dedévelopper et de promouvoir des produits nouveaux ou communs, d'améliorer les produits et services existantset de vous contacter pour vousproposer des produits et servicessusceptibles de vous intéresser. Cela peut inclurele partage d'informations entre les sociétés Mogo sur les donnéesclients et les plateformes d'engagement où les clients ont opté pour desmessages marketing.
Si vous ne souhaitez plus que nous utilisionsou partagions vos renseignements personnels à des fins de marketing, commedécrit ci-dessus, veuilleznous contacter par e-mail àl'adresse e-mail fournie sur le site correspondant.
Pour vousdésinscrire de nos communications par e-mail, vous pouvez cliquer sur le liende désabonnement au bas du message électronique. Veuillez noter que si vousvous désinscrivez des communications marketing, nous pouvons toujoursvous envoyer des informationsbasées sur votre compte ou sur les produits ou services Mogo associés.
Nous utilisons des mesuresde sécurité physiques, technologiques et administratives pour protéger lesrenseignements personnels que nous recueillons auprès de vous. Nous prenonstoutes les précautions utiles pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vosrenseignements personnels et notamment pour éviter qu'elles ne soientdéformées, endommagées ou consultées par des tiers non autorisés. Nous veillons à ce que nos employés et partenaires traitentvos renseignements personnels avec soin à tout moment et nous exigeonsd'eux qu'ils maintiennent leurs obligations deconfidentialité même après la fin de leur contrat avec nous.
Nous pouvons transférer desrenseignements personnels à des agents ou fournisseurs de services externes(y compris nos sociétés affiliéesagissant en cette qualité) qui exécutent des servicesen notre nom, par exemple, des services de courrier, de centre d'appels, defacturation, de recouvrement, de recherche de contacts, de marketing,d'analyse, de technologie de l'information et/ou d'hébergement ou de traitementde données ou des services similaires, ou pour recueillir, utiliser, divulguer,stocker ou traiter des renseignements personnels en notre nom auxfins décrites dans la présente politique. Certains de ces fournisseurs de services peuvent êtresitués à l'extérieur du Canada, y compris aux États-Unis et/ou dans l'UE, etpar conséquent, vos renseignements personnels peuvent être traités et stockéssur des serveurs situés à l'extérieur du Canada aux fins décrites dans laprésente politique. Les clauses contractuelles et autres mesures que nouspouvons prendre pour protéger vos renseignements personnels pendant qu'ils sonttraités, stockés ou manipulés par ces fournisseurs de services sont soumisesaux exigences légales canadiennes et étrangères applicables, y compris lesexigences légales de divulgation des renseignements personnels aux autoritésgouvernementales et nationales de sécurité dans certaines circonstances.
Dans tous les cas, nous exigeons que les agents, fournisseurs de services, sociétés affiliées et partenaires externesprotègent vos renseignements personnels au même niveau élevé que celui auquel nousnous sommes engagés.
Lorsque vous visitez les Sites, nous pouvonscollecter et utiliser votre adresse IP (Internet Protocol) pour aider à diagnostiquer les problèmes avec notre serveuret pour administrer les Sites, pour identifier les utilisateurs et leursactivités sur les Sites et pour recueillir des informations démographiquesgénérales. Nous pouvons également collecter les choix de pages Web, le type denavigateur, le système d'exploitation et le temps que vous passez sur les Sites,pour nous aider à améliorer votre expérience.
Nous utilisons des « cookies», une technologie qui installeune petite quantité d'informations sur l'ordinateurd'un utilisateur, pour permettre à nos Sites de reconnaître les futures visitesutilisant cet ordinateur et pour éviter d'avoir à enregistrer vos coordonnées à chaque visite.Les cookies améliorent lacommodité et l'utilisation de nos Sites.Par exemple, les informations fourniespar le biais des cookies sont utilisées pour vous reconnaître en tantqu'utilisateur précédent de nos Sites, pour suivre votre activité sur nosSites, pour répondre à vos besoins et pour faciliter votre expérience sur nosSites. Vous pouvez choisir de refuserles cookies si votre navigateur le permet, mais cela peut affectervotre utilisation de nos Sites et votre capacité à accéder à certainesfonctionnalités de nos Sites ou à effectuer des transactions via nos Sites.
Les Sites utilisent également des cookies Web et des pixels invisibles pour suivre lecomportement des utilisateurs sur nos Sites et pour compiler des rapportsconcernant les données démographiques des utilisateurs, les modèles de traficsur le site Web et les achats sur le site Web. Nous pouvons ensuite fournir cesrapports aux annonceurs et autres.
Au sein de nos Sites, nous pouvons égalementutiliser des outils d'analyse et des technologies ou méthodes de suiviautomatisées. Nous utilisons ces outils pour analyser et améliorer l'expérience utilisateur. Les Sites peuvent utiliserdes réseaux publicitairestiers pour afficher des publicités sur nos Sites ou d'autres sites Web. Ces réseauxpublicitaires utilisent des cookies ou des technologies similaires poursuivre vos habitudes de navigation sur nos Siteset sur des sites Web tiersafin de vous proposer des publicitéspersonnalisées en fonction de vos intérêts et préférences déduits. Par exemple,un cookie peut être placé sur votre ordinateur lorsque vous visitez un Site, qui est reconnuet utilisé par des réseauxpublicitaires tiers pour vous proposer une publicité lorsque vousvisitez d'autres sites Web au sein de leur réseau publicitaire. Comme décritci-dessus, vous pouvez être en mesure de configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Si vous refusezles cookies, vous pouvez toujours recevoir de la publicité en ligne ;cependant, elle peut être moins personnalisée. Certains réseaux publicitairesparticipent à des programmes sectoriels qui incluent des pages Web à visiterpour vous désinscrire.
Par exemple : http://youradchoices.ca/choices.
Nos sites Web peuvent également utiliser une technologie appelée «balises de suivi » ou « balises Web ». Une balise Web est une petite imagegraphique transparente qui nous permet d'enregistrer les actions simples desutilisateurs liées à nos sites et aux communications par courrier électroniquereçues de notre part, afin de nous aider à déterminer l'utilisation etl'efficacité de notre site et de nos communications. Ces « images » sontautomatiquement chargées sur votre navigateur/appareil lorsque vous visitez lesite Web ou ouvrez un message électronique au format HTML de notre part, nouspermettant ainsi de savoir si une certaine page a été visitée ou si un messageélectronique a été ouvert. Cette technologie nous permet de comprendre quellespages vous visitez sur nos sites. Ces balises de suivi sont utilisées pour nousaider à optimiser et à personnaliser nos sites pour vous et les futursvisiteurs.
Nous pouvons utiliserun tiers tel que GoogleAnalytics pour nous aider à recueilliret analyser des informations sur les zones visitées sur les sites Web (tellesque les pages les plus lues, le tempspassé, les termes de recherche et d'autres données d'engagement) afin d'évalueret d'améliorer l'expérience utilisateur et la commoditédes sites. Pour plus d'informations ou pour vous désinscrire, consultez “Comment Google utilise les données lorsque vous utilisez les sitesou applications de nos partenaires” et “Google Analytics et la confidentialité”.
De temps à autre, nous pouvons rendreune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des renseignements personnels recueillis. Nous reconnaissons que vous avez le droitde savoir si vos renseignements personnels sont traités par un processus décisionnel entièrement automatisé et d'être informé avant un tel traitement. Nousvous informerons, à votre demande, des renseignements personnels qui ont été utilisés pour rendre une telledécision, des raisons et des principaux facteurset paramètres qui ont conduità la décision et de votre droit de faire corriger lesrenseignements personnels utilisés pour rendre la décision en question. Nousvous donnerons la possibilité de présenter vos observations concernant la décision à un représentant de Mogo qui pourraréviser ladite décision.
Nous pouvons fournir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas exploités ou contrôlés par Mogo. Ces sites Web ne sont pas régis par la présente politique. Nous vous recommandons de consulter la déclaration de confidentialité ou la politique de confidentialité associée à tout site Web lié avant de visiter le site ou de fournir des renseignements personnels.
Aucune méthode detransmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n'est sûre à 100%. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les renseignementspersonnels dont nous avons la garde. Vous êtes responsable de la sécurité detout appareil que vous utilisez pour accéder à votre compte. Votre compte seraprotégé par des mesures de sécurité appropriées, qui peuvent inclure des motsde passe, des jetons, des informations biométriques et d'autres mesures.Nous évaluons en permanence les risques associésà la collecte, à l'utilisationet à la divulgation desrenseignements personnels et nous mettons à jour nos pratiques deconfidentialité et de sécurité si nécessaire. En cas d'événement imprévu, telqu'une violation de données ou un préjudice causé par des acteurs malveillants,nous avons mis en place des procédures pour identifier, évaluer et minimisertout risque supplémentaire et déterminer s'il existe un risque réel de préjudice importantpour les personnes.
Mogo collecte, utilise et divulgue vosrenseignements personnels avec votre consentement, ou comme le permet ou l'exigela loi. En règle générale, en nous fournissantvos renseignements personnels, nous supposerons que vous consentez à notre collecte, utilisation et divulgation de cesrenseignements personnels aux finsidentifiées ou décrites dans la présente politique, le cas échéant, ouautrement au moment de la collecte.
Nous pouvons être tenus ou autorisés en vertud'une loi ou d'un règlement à collecter, utiliser ou divulguer desrenseignements personnels sans votre consentement, par exemple, pour nousconformer à une ordonnance d'un tribunal, pour nous conformer à desréglementations locales ou fédérales ou à une enquête légalement autorisée par une agencegouvernementale, ou pour recouvrer une dettequi nous est due.
Vous pouvez retirervotre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels à tout moment,sous réserve de restrictions contractuelles et légales etd'un préavis raisonnable. Nous vous informerons des conséquences du refus ou duretrait du consentement.
Veuillez noter que si vousretirez votre consentement à certaines utilisations de vos renseignements personnels, nous pourrions ne plus être en mesurede fournir certains de nos produits ou services.
Sur demande, vous pouvez consulter lesrenseignements personnels que Moka détient à votre sujet, sauf dispositioncontraire de la loi. Lorsque nous ne sommes pas en mesure ou non autorisés à vous donneraccès à toutesles renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, nous vous en fournirons les raisons et tout recours à votre disposition.
Lorsque nous recevons unedemande écrite d'examen des renseignements personnels collectés et conservés,nous répondrons à la demande dans les 30 jours ouvrables. Nous fournirons une assistance dès réception d'unedemande d'accès aux données individuelles. Si une telledemande n'est pas suffisamment précise ou peu claire, nous aiderons la personneà identifier les informations recherchées. En cas de refus, les raisons de ce refus serontfournies en plus des recours disponibles pour le demandeur.
Vous pouvez demanderl'accès à vos renseignements personnels en adressant une demande, par écrit, auresponsable de la confidentialité de Mogo, aux adresses indiquées sous « Nous contacter ». Notez que, dans le but d'empêcher les demandes d'accès frauduleuses ou non autorisées, nous pouvons demanderune identification à des fins d'authentification.
Vous pouvez également adresser une demande au responsable de la confidentialité de Mogo pour corriger toute information personnelle que vous jugez inexacte ou incomplète.
Vous pouvez également demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et contractuelles ; cependant, veuillez noter que la suppression de certaines informations peut avoir un impact sur notre capacité à vous fournir certains services.
Si vous souhaitez refuser toute utilisation de vos renseignements personnels, obtenirl'accès, demander une correction ou une suppression, déposer une plainte, ou sivous avez généralement des questions ou des préoccupations concernant notrepolitique de confidentialité, vous pouvezcontacter le responsable de la confidentialité de Mogo à l'adresseindiquée ci-dessous.
516-409 Granville St,
Vancouver, BC,
V6C 1T2
Email: privacy@mogo.com
Nous pouvons réviser cette politique de temps à autre, en réponseaux évolutions juridiques, à mesureque de nouvelles technologies deviennent disponibles ou à mesure que nous introduisons de nouvellesfonctionnalités, de nouveaux produits ou de nouveaux services.
Lorsque nous apportons des modifications à cette politique, nous révisons la date de « dernièremise à jour » au bas de lapage. Vous devez vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées.Si nous apportons des modifications substantielles, nous publierons, le cas échéant,ces modifications de manière visible sur nos sites ou vousen informerons directement.
Si vous n'êtes pasd'accord avec une modification de la politique de confidentialité, vous pouvezfermer votre compte et vous abstenir d'utiliser nos services ou, dans certainscas, vous désinscrire. Continuer à utilisernos services, y compris nos sites, après avoir publiéou communiqué une modification signifieque vous consentez aux conditions révisées de la politique.
Àl'occasion, nous pouvons également identifier de nouvelles fins pour lacollecte ou l'utilisation des renseignementspersonnels, par exempledans le cadre d'une nouvellepromotion ou d'un nouveau service. Nous décrirons ces utilisationsdans des avis séparés ou d'autres communications.
Dernière mise à jour : août 2024.